CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BIJOUX SUR MIRABILAND-BIJOUX.COM
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Mirabiland-Bijoux en sa totalité, ainsi que
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est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.
Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans
demandes
spécifiques.
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la boutique en ligne de vente de bijoux fantaisie à distance
Mirabiland-Bijoux.com, enseigne commerciale dont le siège social se trouve à l'adresse suivante :
Mirabiland-BijouxMme Baltazar7 Rue Michelet94200 Ivry sur SeineFranceDéclaration à la CNIL sous le N° 1545639v0Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet
www.mirabiland-bijoux.comMirabiland-Bijoux.com, boutique en ligne de bijoux fantaisie, se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
1. Acceptation des conditions
Le
client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande,
des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare
expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de
vente régissent les relations contractuelles entre
Mirabiland-Bijoux.com et son client, les deux
parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente
prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf
dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les
photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de
Mirabiland-Bijoux ne
pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par
Mirabiland-Bijoux sont disponibles dans notre entrepôt.
3. COMMANDES :
Le client choisit à l'aide du catalogue en ligne les produits et
services qu'il désire acquérir. Pour valider son panier, le client
transmet sa commande sur le site
Mirabiland-Bijoux.com, à partir
du bon de commande électronique disponible sur le site et suivre les
instructions de paiement et de livraison à valider suivant les
conditions. Les commandes se font uniquement par le biais d'Internet,
aucune commande ne peut être prise par téléphone ou par courrier postal.
Vos commandes sont préparées sur internet à l'adresse suivante :
Mirabiland-Bijoux.comMme Baltazar7 Rue Michelet94200Ivry Sur SeineFranceDéclaration à la CNIL sous le N° 1545639v0Puis expédiées par la Poste, en Lettre-Max ou colissimo suivi
Les systèmes
d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature,
du contenu et de la date de la commande.
Mirabiland-Bijoux.com confirme l'acceptation de sa
commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne
sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Mirabiland-Bijoux.com se réserve le
droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par
l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu
responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le
produit.
4. Livraison
Aucune commande ne sera expédiée tant que le paiement intégral de la commande n'a pas été effectué.
Après confirmation de la commande,
Mirabiland-Bijoux.com, s'engage à expédier les articles commandés à l'adresse de livraison indiqué au moment de la commande, les produits sont expédiés au plus tard 24 heures après la réception de la commande et de son règlement.
Mirabiland-Bijoux.com s'engage à livrer les références commandées par
l'acheteur et ce dans un
délai maximum de 48h ouvrées. Il s'agit d'un délai moyen calculé en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.
Attention : Seules les ventes par correspondances sont traitées
Mirabiland-Bijoux.com, ne reçoit pas les clients à l'adresse sus indiquée.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le
client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits,
droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en
vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toute les commandes
passées à
Mirabiland-Bijoux.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou
les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale
des produits.
Mirabiland-Bijoux.comLa livraison
sera effectuée par La poste en
Lettre Max ou en
Colissimo Suivi en suivant le choix
de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans
le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au
destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par
le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de
réclamer des dommages et intérêts.
Pour l'étranger, l'envoi est assujetti à une majoration de prix. Dès l'envoi de votre
commande vous recevrez par e-mail le numéro de suivi. Seuls les envois en
France Métropolitaine sont possibles (si vous habitez en dehors de cette zone
et que vous souhaitez tout de même commander, ( merci de me contacter). Le délai de livraison est variable en fonction de votre pays.Les livraisons dans les pays de la CEE sont
effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera
particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la
notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents,
l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce
document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur
de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les
accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent
toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à
l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles
réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour
des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au
client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2
lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison
liés.
5. Echanges
Vous avez 7 jours ( à compter de la
réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange,, renvoyez le ou (les) article(s) neuf(s) dans son ou (leurs) emballage
d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices
d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Mirabiland-BijouxMme Baltazar7 Rue Michelet94200 Ivry sur SeineFranceDéclaration à la CNIL sous le N° 1545639v0
Retour d'un produit
Conformément à
l'article 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7
jours à partir de la réception de son colis pour renvoyer un produit. L'article
doit être dans son emballage d'origine et ne doit pas avoir été utilisé. Les
frais de retour sont à la charge du client. Aucun envoi en contre remboursement
ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus est respectée, Mirabiland-Bijoux, s'engage
à échanger et non pas rembourser, tout
produit retourné dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du
produit retourné. 6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix
indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué
dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes
comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix
comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de
conservation des produits, les frais de transport et de mise en
service.
7. Paiement
par PaypalInformation de paiement par Paypal :Avec la solution
Paypal vous pouvez régler vos achats par décompte de votre compte
Paypal ou par carte bancaire.
Ouvrez un compte
Paypal gratuitement, et faîtes vos achats en toute sécurité : votre émail et votre mot de passe
Paypal suffisent.
Avec
Paypal, la création du compte ainsi que tous vos paiement en euros sont gratuits.
Le prix facturé au client est le prix
indiqué sur la confirmation de commande adressée par
Mirabiland-Bijoux.com
Le prix des
produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le
paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne, (
Paypal), vous permet de régler via un serveur bancaire
Paypal dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc
dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à
une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la
boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de
notre partenaire bancaire (
Paypal).
La commande validée par le
client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire
concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la
commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier
électronique. Par ailleurs,
Mirabiland-Bijoux.com se réserve le droit de refuser toute commande
d'un client avec lequel existerait un litige.
Paiement par chèqueInformation de paiement par chèque :Vous pouvez également régler vos achats par
chèque.Pour ce faire, merci d'imprimer votre bon de commande imprimable en fin de processus d'achat, de l'accompagner de votre
chèque.
Établir le
chèque à l'ordre de Mme Baltazar
Envoyer par courrier postal à :
Mirabiland-BijouxMme Baltazar7 rue Michelet94200 - Ivry sur SeineNous retenons votre attention sur le fait qu'en cas de règlement par chèque, la commande ne sera préparée et expédiée qu'à réception de votre règlement.Paiement par virement bancaireInformation de paiement par virement bancaire:Le règlement par virement bancaire est également possible, il est fiable et rapide, idéal dans le cas d'un règlement en provenance d'un autre pays que la France.
Dans ce cas, le traitement de la commande sera plus long.Après avoir sélectionné le mode de paiement "
virement bancaire", vous recevrez un mail de confirmation de commande avec les coordonnées bancaires (RIB) de Mirabiland-Bijoux.
Il vous suffira de demander à votre banque de virer le montant sur le compte de notre société grâce à nos coordonnées bancaires (RIB) que nous vous avons communiqué, par mail, dès la validation de votre commande.
Veuillez indiquer votre nom et numéro de commande sur l'ordre de virement.
Une fois le virement effectué et le compte bancaire de Mirabiland-Bijoux crédité du montant dû, votre commande sera expédiée.
Ce moyen de paiement est réservé pour les commandes de la France Métropolitaine et aux pays de la zone euros.
Vos données sont confidentielles.Dès leurs saisies, vos données personnelles sont immédiatement cryptées.
N'attendez pas pour effectuer votre virement bancaire !Vos articles sont réservés pendant 7 jours, date de commande .
Au delà de cette période, nous ne pourrons plus expédier les articles commandés.
Pour les paiement par chèque et par virement bancaire, nous vous demanderons de confirmer votre commande sous 24 H00, par retour d'e-mail sinon nous nous réservons le droit de l'annuler.Nous retenons votre attention sur le fait qu'en cas de règlement par virement bancaire, la commande ne sera préparée et expédiée qu'à réception de votre règlement.
8. Litiges
Le
présent contrat est soumis au droit français,
Mirabiland-bijoux.com ne peut être tenu pour
responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou
corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de
Mirabiland-Bijoux sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait
être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu
subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la
possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable
notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche ,
d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il
est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref
délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est
rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le
respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le
vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui
prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera
par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le
Tribunal de Commerce de IVRY SUR SEINE est seul compétent, quels que soient le lieu de
livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Mirabiland-Bijoux, vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués, ou produits, ou édités en Pays.
Dans tous les cas
Mirabiland-Bijoux ne
pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions
réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la
responsabilité de
Mirabiland-Bijoux.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis
en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la
marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client
bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et
suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut
caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641
et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le
faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché
(art.1648 du code civil). Vous pouvez nous contacter :
Par E-mail :
contact@mirabiland-bijoux.com Par téléphone :
0663133374, du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (fermé les week-ends et jours fériés)Par courrier :
Mirabiland-BijouxMme Baltazar7 rue Michelet94200 - Ivry sur Seine
10. Informations
légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins
de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables
pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures
et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation
de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le
traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet
d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un
droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de
Mirabiland-Bijoux.com . De plus,
Mirabiland-Bijoux.com s'engage à
ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses
clients à un tiers.
Numéro de déclaration à la CNIL : 1545639v0